Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois, et marquis de Sezanne ; avec les syndics et procureurs des communautez de la principauté du Briançonnois... contenans les...

Titre(s) Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois, et marquis de Sezanne ; avec les syndics et procureurs des communautez de la principauté du Briançonnois... contenans les franchises, libertez et priviléges desdits Briançonnois, les transports dudit Dauphiné aux roys de France pour leurs fils aisné, les confirmations des roys... et arrests en suite obtenus. Le tout recueilly par les syndics, commis et députez de ladite principauté.
Editeur(s) [S.l.] : [s.n.], 1645.
Résumé Troisième édition de la charte de franchise du Briançonnais, passée entre le dauphin Humbert II et les représentants des communautés briançonnaises le 29 mai 1343. cette charte reconnaissait les libertés et privilèges du Briançonnais. Elle donnera naissance à l'institution très particulière des Escartons. l'égalité du statut où tous les habitants étaient francs-bourgeois et égaux devant le dauphin, l'autonomie du Briançonnais dans sa gestion, en particulier pour la répartition de l'impôt, ont souvent conduit à considérer cette région comme une petite république montagnarde. Ce statut privilégié a souvent fait l'objet d'empiétements par les pouvoirs successifs, malgrè la confirmation et la ratification de cette charte à chaque changement de roi. Suite à l'institution d'une nouvelle taxe en novembre 1640, les autorités locales ont jugé nécessaires de l'imprimer, avec de nombreux documents annexes, pour donner encore plus de poids et de publicité à ces conventions particulières du Briançonnais. (notice de Jean-Marc Barféty, Bibliothèque dauphine).
Notes "4° 135" : Reliure plein cuir, dos à cind nerfs dorés. Lettre manuscrite de Salvaing de Boissieu, 1645.- "Fonds Guillemin 5620" : Reliure plein cuir, dos à cind nerfs dorés. Lettre manuscrite de Salvaing de Boissieu, 1645.--.
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Exemplaires : Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois, et marquis de Sezanne ; avec les syndics et procureurs des communautez de la principauté du Briançonnois... contenans les...
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Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois, et marquis de Sezanne ; avec les syndics et procureurs des communautez de la principauté du Briançonnois... contenans les... LivreArchives Dép. des Hautes-AlpesArchives Dép. des Hautes-AlpesMagasin4° 135exclu du prêtARC014468En rayon
Les transactions d'Imbert, dauphin de Viennois, prince du Briançonnois, et marquis de Sezanne ; avec les syndics et procureurs des communautez de la principauté du Briançonnois... contenans les... LivreArchives Dép. des Hautes-AlpesArchives Dép. des Hautes-AlpesMagasinZ GUILLEMIN 5620exclu du prêtP52703506En rayon

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