La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois)
Titre(s) La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois).
Editeur(s) Paris : bureau du journal du palais, 1830.
Sujet(s) Procès;Ventavon (Hautes-Alpes, France)
Editeur(s) Paris : bureau du journal du palais, 1830.
Sujet(s) Procès;Ventavon (Hautes-Alpes, France)
Exemplaires
Titre | Support | Bib. propriétaire | Bib. actuelle | Localisation | Cote | Utilisation | Nouveauté | Code barre | Situation |
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La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois) | Livre | Archives Dép. des Hautes-Alpes | Archives Dép. des Hautes-Alpes | Magasin | Z GUILLEMIN 6009/10 | exclu du prêt | ARC023526 | En rayon |