La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois)

Titre(s) La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois).
Editeur(s) Paris : bureau du journal du palais, 1830.
Sujet(s) Procès;Ventavon (Hautes-Alpes, France)
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Exemplaires : La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois)
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La commune de Ventavon contre Jaubert (droit d'usage des bois) LivreArchives Dép. des Hautes-AlpesArchives Dép. des Hautes-AlpesMagasinZ GUILLEMIN 6009/10exclu du prêtARC023526En rayon

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