Quelques précisions…
Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers et usagères.
Ce règlement énumère les droits et les devoirs de chacun ainsi que les usages autorisés de l’établissement. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers et usagères. Sa finalité est donc toute différente de celle d’un éventuel « guide de l’usager », et il est nécessaire de distinguer clairement ces deux types publications de la bibliothèque.
Le modèle de règlement intérieur de bibliothèque disponible en téléchargement propose une série d’articles qui couvrent l’ensemble des dispositions à prévoir ; ceux-ci doivent être adaptés, modifiés, complétés ou supprimés selon le cas propre à chaque bibliothèque.
Le règlement intérieur doit être validé par l’autorité de tutelle (maire, président de la communauté de communes, etc.) et affiché à la bibliothèque.
À côté du règlement, on apposera chaque année le document récapitulant, si nécessaire, le montant de la cotisation annuelle, le montant des amendes, le coût des photocopies et impressions. Ces montants doivent être votés en conseil municipal ou intercommunal.
… et pistes de réflexion
Il convient de réfléchir aux points suivants pour savoir s’ils figureront ou non dans un règlement et, si oui, de quelle façon.
- Met-on ou non en place une cotisation forfaitaire annuelle (montant déterminé chaque année par le conseil municipal) ? Si oui, la gratuité doit être assurée à certaines catégories de publics : enfants et jeunes de moins de 18 ans, chômeurs, etc. La participation financière doit être forfaitaire et modique ; elle ne peut être en aucun cas un coût par document emprunté.
- Faut-il demander une caution aux usagers et usagères résidant de façon saisonnière dans la commune (montant fixé par arrêté municipal) ?
- L’accès à Internet est-il ouvert à toutes et tous ou uniquement aux personnes inscrites ? Il est indispensable de mettre en place une Charte d’utilisation d’Internet (modèle à venir sur la boîte à outils).
- Quelles sont les pénalités en cas de retard ou de non-restitution des documents à la bibliothèque ?
- Les mineurs doivent-ils être accompagnés d’adultes ? Si oui, jusqu’à quel âge ? Il n’y a pas d’obligation de faire figurer cette mention ; c’est l’autorité de tutelle qui le décide et qui fixe l’âge en dessous duquel l’enfant doit être accompagné d’un adulte (en général, 6 ans).
Et comme d’habitude, n’hésitez pas à contacter votre référent ou référente de territoire pour plus de renseignements si besoin, ainsi que vos collègues bibliothécaires pour échanger sur vos pratiques et avoir une idée de ce qu’il se fait ailleurs !