Appel à projet Action culturelle

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MODE D’EMPLOI

CONTEXTE

La Bibliothèque départementale (BD05) accompagne financièrement les projets d'action culturelle portés par les bibliothèques de son réseau.

Toutes peuvent prétendre à cette aide. Cependant, les bibliothèques de niveau B4 et B5 ne peuvent y accéder qu’à condition d’agir en groupement de bibliothèques (pour connaître le niveau de votre bibliothèque, rapprochez-vous de votre référent·e de territoire).

Les Projets concernés

• Les événements culturels portés par les bibliothèques au bénéfice des populations de leur territoire, dotés d’une identité cohérente.
• Autofinancés par les collectivités demandeuses à hauteur de 20%.

LES PROJETS EXCLUS

• Les actions menées au bénéfice exclusif des écoles,
• Les rendez-vous récurrents (ex. : heure du conte hebdomadaire),
• Les ensembles d’actions désordonnées, sans fil conducteur.
• L’ensemble de la programmation culturelle d’un trimestre, d’une année,
• Les journées professionnelles.

FINANCEMENT DES DOSSIERS

Dépenses subventionnables

Les dépenses de fonctionnement : prestations, fournitures, petits équipements spécifiques à l’action, etc. Les achats de collections en sont exclus.

Plafonds de subvention

• Bibliothèque seule : jusqu’à 50% des dépenses subventionnables dans la limite de 1 000 €.
• Groupement de bibliothèques : jusqu’à 70% des dépenses subventionnables dans la limite de 3 000 €. Dans ce cas, le projet doit être présenté sous la forme d’un dossier unique. Une convention est indispensable.

Dossier unique : mode d'emploi

1. Choisir une collectivité pour porter la partie financière du projet.
2. Établir une convention entre les collectivités partenaires.
3. Préciser ce fonctionnement dans la délibération adoptant le projet.
4. La collectivité reçoit ainsi le financement et coordonne les reversements.

MODALITÉS

Les dossiers doivent être impérativement saisis sur le Portail des aides du Département : https://subventions.hautes-alpes.fr/.
Important : si un tiers saisit votre dossier (secrétaire de mairie, chef·fe de service, DGS), transmettez-lui ce mode d'emploi.

CALENDRIER

Afin de faciliter le financement de vos actions, la BD05 fixe deux dates limites de dépôt des dossiers. Ces dates tiennent compte du temps de l’instruction et du calendrier des sessions du Conseil départemental.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Important : désormais, la BD05 ne traitera plus aucun dossier rendu après la date limite. Les dossiers déposés dans le respect des délais, en attente de pièces complémentaires seront admis et suivis par le service administratif de la BD05.

 PIÈCES NÉCESSAIRES POUR VOTRE DOSSIER

• Attestation de non-commencement (sauf si votre action est programmée entre le 1er janvier et le 31 mars). Un modèle est téléchargeable sur la page.
• Courrier de demande de subvention.
• Délibération approuvant la demande de subvention.
• Délibération ET convention de partenariat si le dossier concerne un groupement de bibliothèques.

 INSTRUCTION

Critères d’instruction

 Chaque demande sera instruite par deux agents du groupe Action culturelle de la BD05 selon plusieurs critères :

• L’Identité de l’action
  Un événement original, ancré dans son territoire, doté d’une identité forte, reconductible sur plusieurs années. La participation à une manifestation nationale (ex. : Partir en livre, Biblis en folie, Printemps des poètes, etc.).

• La Dynamique partenariale
  Des liens noués avec des acteurs locaux divers : associations, bibliothèques, écoles, libraires, etc.

• La Variété des médiations
  Rencontres, débats, ateliers, expositions, spectacles, projections, etc.

• La Promotion des acteurs culturels
  Les projets mêlant acteurs locaux, régionaux, nationaux ou internationaux sont appréciés.

• La Mise en valeur des collections et des services
  Des ressources sélectionnées par les bibliothèques, en résonnance avec l’événement.

Thématiques

 La BD05 encourage les projets abordant les enjeux défendus dans le Schéma départemental de développement de la lecture publique (SDLP) ou inscrits dans les politiques publiques nationales :

• Actions inclusives en direction des publics empêchés ou éloignés de la lecture.
• Actions inclusives en direction des publics en situation de handicap.
• Actions abordant les enjeux de l’éducation aux médias et à l’information (EMI).
• Actions liées à l’inclusion numérique des publics.
• Actions de sensibilisation à la transition écologique.
• Actions abordant les discriminations et l’égalité hommes - femmes. 

 COMMUNICATION

La participation du Département des Hautes-Alpes au financement de votre événement doit être claire et visible pour tous (habitants, partenaires, médias et collectivités). C’est pourquoi nous vous demandons de : 

• Mettre en œuvre tous les moyens possibles pour promouvoir vos actions.
• Faire figurer le logo du Département dans vos communications visuelles (affiches, flyers, etc.).
• Faire valoir le financement et le partenariat avec la Bibliothèque départementale dans les articles, les interviews et toute intervention dans les médias.

 Ces pratiques garantissent la mise en valeur des synergies culturelles haut-alpines et participent à la pérennisation de nos actions communes.