Appel à projet Action culturelle

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MODE D’EMPLOI

1.      CONTEXTE

La Bibliothèque départementale (BD05) accompagne financièrement les projets d'action culturelle portés par les bibliothèques du territoire. Toute collectivité proposant un service de lecture publique au sein du réseau de la BD05 peut prétendre à ce subventionnement.

Les Projets concernés

De véritables événements culturels portés par les bibliothèques au bénéfice des populations de leur territoire. Leur durée doit être concentrée dans le temps.

Les Projets exclus

• Les actions menées au bénéfice exclusif des écoles,
• Les rendez-vous récurrents (ex. : heure du conte hebdomadaire),
• L’ensemble de la programmation culturelle d’un trimestre, d’une année,
• Les journées professionnelles.

2.      MODALITÉS

Les dossiers doivent être impérativement saisis sur le Portail des aides du Département : https://subventions.hautes-alpes.fr/.

3.      CALENDRIER

Afin de faciliter le financement de vos actions, la BD05 fixe deux dates limites de dépôt des dossiers. Ces dates tiennent compte du temps de l’instruction et du calendrier des sessions du Conseil départemental.

 

 

 

 

 

À partir de 2025, la BD05 ne traitera plus les dossiers rendus après les dates limites. Les dossiers déposés dans le respect des délais, en attente de pièces complémentaires seront admis et suivis par le service administratif de la BD05.

À noter : (les actions programmées du 1^er janvier au 31 mars sont dispensées de l’attestation de non-commencement des travaux)

4.      INSTRUCTION

Critères d’instruction

Chaque demande sera instruite par deux agents du groupe Action culturelle de la BD05 selon plusieurs critères :

• L’Identité de l’action

Un événement original, ancré dans son territoire, doté d’une identité forte, reconductible sur plusieurs années. La participation à une manifestation nationale (ex. : Partir en livre).

• La Dynamique partenariale

Des liens noués avec des acteurs locaux divers : associations, bibliothèques, écoles, libraires, etc.

• La Variété des médiations

Rencontres, débats, ateliers, expositions, spectacles, projections, etc.

• La Promotion des acteurs culturels

Les projets mêlant acteurs locaux, régionaux, nationaux ou internationaux sont appréciés.

• La Mise en valeur des collections et des services

Des ressources sélectionnées par les bibliothèques, en résonnance avec l’événement.

Thématiques

La BD05 encourage les projets abordant les enjeux défendus dans le Schéma départemental de la lecture publique ou inscrits dans les politiques publiques nationales :

• Actions inclusives en direction des publics empêchés ou éloignés de la lecture,
• Actions inclusives en direction des publics en situation de handicap,
• Actions abordant les enjeux de l’Éducation aux médias et à l’information,
• Actions liées à l’inclusion numérique des publics,
• Actions de sensibilisation à la transition écologique,
• Actions abordant les discriminations et l’égalité hommes-femmes.

5.      FINANCEMENT DES DOSSIERS

Autofinancement

Tout projet doit être financé par la collectivité à hauteur de 20% minimum.

Dépenses subventionnables

Les dépenses de fonctionnement, de prestations, de fournitures, et de petits équipements spécifiques à l’action. Les achats de collections en sont exclus.

Plafonds de subvention

• Bibliothèque seule : Jusqu’à 50% des dépenses subventionnables dans la limite de 1 000 €,
• Réseau de bibliothèques : Jusqu’à 70% des dépenses subventionnables dans la limite de 3 000 €. Dans ce cas, le projet doit être présenté sous la forme d’un dossier unique.

Porter un dossier unique : mode d’emploi

1. Choisir une collectivité pour porter la partie financière du projet,
2. Établir une convention entre cette collectivité et chaque collectivité partenaire,
3. Préciser ce fonctionnement dans la délibération adoptant le projet,
4. La collectivité reçoit ainsi le financement et coordonne les reversements.

6.      INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Les niveaux de subventionnement peuvent être ajustés en cours d’année selon le nombre de demandes et les contraintes budgétaires du Département.
• Les documents de communication destinés au public et aux médias devront impérativement mentionner l’aide du Département.

Pour obtenir informations et conseils, contactez votre référent de territoire ou le référent Action culturelle de la BD05.