Cadre légal

Le don de documents, provenant de particuliers comme de personnes morales, peut être accepté par toutes les bibliothèques. Il n’y a pas de loi particulière encadrant cette pratique. À partir du moment où un document intègre les collections de la bibliothèque, il devient une propriété de la commune et est géré comme les autres.

En pratique

En pratique, le don de documents aux bibliothèques est une pratique très répandue, qui peut aider à enrichir les collections d’une bibliothèque. Néanmoins, il est essentiel d’être très vigilant dans leur acceptation.

Avantages
  • Enrichir la collection, notamment quand on a un faible budget d’acquisition.
  • Tisser du lien avec les publics et apprendre à connaître leurs centres d’intérêts.
  • Découvrir des collections, titres et artistes qui sortent peut-être de nos pistes de veille et d’acquisition habituelles.
Inconvénients
  • Risque de surcharger les rayonnages (manque de place).
  • Risque de faire entrer dans les fonds des documents usés, périmés ou inadéquats.
  • Nécessite du temps de gestion (accueil, tri, équipement) en sus de celui accordé aux acquisitions habituelles.

Ainsi, l’idéal est de définir une politique très claire d’acceptation des dons, soit en refusant tous les dons, soit en définissant en amont les critères de leur acceptation. Dans ce second cas (le plus répandu), il est essentiel de communiquer autour de ce sujet auprès des publics.

En général, cela implique de préciser aux personnes proposant des dons que vous vous gardez le droit de faire le tri et de ne pas tout intégrer aux collections, et donc de les informer que les livres mis au rebut partiront à la déchetterie, ou leur proposer de les leur rendre (mais implique encore du temps de gestion).

Pour ce faire, l’idéal est de :

  • faire signer aux donateurs et donatrices un formulaire sur lequel vous les informez que vous ferez le tri et leur demandant s’ils souhaitent que vous vous occupiez de gérer les livres mis au rebus ou que vous les leur rendiez ;
  • afficher en bibliothèque un détail de la procédure des dons, souvent appelée « charte des dons », précisant entre autres que les livres donnés seront triés et qu’en effectuant une donation, l’usager ou l’usagère accepte de facto le fait que les livres non gardés soient mis au pilon.

Modèles (à adapter à vos usages)

docxCharte des dons25.16 Ko

docxFormulaire à faire remplir par les usagers donneurs23.96 Ko